Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. du 12 novembre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Article unique Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et dispositions particulières applicables à chacune d'elles», annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application

Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. du 12 novembre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. du 12 novembre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Détails

Référence: ART 12841/1974
Publié le: 12/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte