Arrêté ministériel n° 12848 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 octobre 1979 portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale
Article premier
La Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale comprend :
- un secrétariat;
- une division d'études et de législation;
- une division des affaires générales;
- une division de l'administration territoriale;
Art 2
Le secr&e