Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. du 19 octobre 1979 autorisant la Mission catholique de Joal-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth

Article premier La Mission catholique de Joal-Fadiouth est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise dans l'île de Fadiouth, d'une contenance de 6847 mètres carrés qu'elle occupe et sur laquelle elle envisage d'

Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. du 19 octobre 1979 autorisant la Mission catholique de Joal-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth

Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. du 19 octobre 1979 autorisant la Mission catholique de Joal-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth

Détails

Référence: ART 12850/1979
Publié le: 19/10/1979
Pays: Sénégal

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