Arrêté ministériel n° 1289 du 10 février 2009 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par la branche 8 de l'article 328 du code CIMA a la Compagnie nationale d'Assurance agricole du Sénégal (C.N.A.A.S.)

Référence : ART 1289/2009 Publié le :
Article premier La société dénommée « Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal » sise à Mermoz Pyrotechnique VDN n° 23 à Dakar est agréée pour effectuer les opérations prévues par la branche 8 (incendie et éléments nat