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Journal officiel n° 6480 du 18 juillet 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Loi n° 2009-19 du 9 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009
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Détails

Référence: JO 6480/2009
Publié le: 18/07/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Arrêté ministériel n° 1289 du 10 février 2009 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par la branche 8 de l'article 328 du code CIMA a la Compagnie nationale d'Assurance agricole du Sénégal (C.N.A.A.S.) Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Loi n° 2009-19 du 09 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts Décret n° 2009-452 du 1er mai 2009 fixant la composition du Gouvernement