Arrêté ministériel n° 12917 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation de mise en gérance libre du bar à l'enseigne « MANDALLY » situé place du marché à Thiès

Article premier M. Habib Nemer est autorisé à assurer la gérance libre du débit de boissons appartenant à M. Jean Jacques Assice, commerçant, place du Marché à Thiès. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisatio

Arrêté ministériel n° 12917 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation de mise en gérance libre du bar à l'enseigne « MANDALLY » situé place du marché à Thiès

Arrêté ministériel n° 12917 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation de mise en gérance libre du bar à l'enseigne « MANDALLY » situé place du marché à Thiès

Détails

Référence: ART 12917/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte