Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier  M. El Bachir Guèye est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un bar-dancing à l'enseigne « MINI PAM-PAM » sis aux H.L.M. 5, bloc M. (galerie commerciale) à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changeme

Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 12919/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte