Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 14 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Industrielle de Parfumerie et de Cosmétiques, dont le siège social est à Dakar, 49, rue de Tolbiac, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur son terrain faisant l'objet du titre foncier n° 8571 D.G.. sis rue 13, zone artisanale, Dakar, un atelier de fabri

Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 14 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 14 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12946/1974
Publié le: 14/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte