Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.GA.T. du 25 octobre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « Comité inter-africain chargé du suivi des travaux, du séminaire de Dakar (6-10 février 1984) sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des

Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.GA.T. du 25 octobre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.GA.T. du 25 octobre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 1985/12947
Publié le: 25/10/1985
Pays: Sénégal

Type de texte