Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 2944 du 7 avril 1976 concernant l'établissement classé n 159, est annulée à compter de la date de signature du present arrêtė. Art 2 Le direct

Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12983/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte