Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société de Développement des Fibres Textiles, dont le siège social est au n° 30, avenue Jean-Jaurès à Dakar, B.P. n° 3216, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'ênceinte de son usine de Rizerie à Kédougou (Sén&eac

Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12984/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte