Arrêté ministériel n° 12987 M.F.-D.E.D.T.  du 20 juillet 1962 portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack

Article unique  Est annulé le permis d'occuper accordé à M. Michel Abdel Nahib, commerçant à Dianké Bodiel, en date du 18 novembre 1946 portant sur un terrain de 1.600 mètres carrés situé à Dianké.  

Arrêté ministériel n° 12987 M.F.-D.E.D.T.  du 20 juillet 1962 portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack

Arrêté ministériel n° 12987 M.F.-D.E.D.T.  du 20 juillet 1962 portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack

Détails

Référence: ART 12987/1962
Publié le: 20/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte