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Journal officiel n° 3544 du 11 Aout 1962
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Journal officiel n° 3544 du 11 Aout 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0288 du 23 juillet 1962 rapportant le décret n° 62-0261 du 5 juillet 1962 et complétant le décret n° 61-254 relatif aux attributions du commissaire
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Journal officiel n° 3544 du 11 Aout 1962
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Détails
Référence:
JO 3544/1962
Publié le:
11/08/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décret n° 62-0291 C.G.-E.F. du 26 juillet 1962 portant ouverture de crédits de la tranche 1962-1963 du Fonds routier
Décret n° 62-0288 du 23 juillet 1962 rapportant le décret n° 62-0261 du 5 juillet 1962 et complétant le décret n° 61-254 relatif aux attributions du commissaire général au plan
Décret n° 62-125 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 24 juillet 1962 rapportant le décret n° 62-88 PR.-S.G. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elizabeth-II, Reine du Nigeria
Décret n° 62-126 PR.-DIR.-CAB.-S.A . du 24 juillet 1962.portant nomination de M. Camara Amadou comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la République du Liban
Décret n° 62-0292 du 26 juillet 1962 portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence de la C.E.A. à Lagos
Décret n° 62-122 PR.-C.S.M. du 20 juillet 1962 nommant le président du tribunal de Kaolack
Arrêté ministériel n° 13112 M.J.-A.C.S. du 24 juillet 1962 désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière
Arrêté ministériel n° 13083 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 24 juillet 1962 portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13091 M.INT. du 24 juillet 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au plan d'aménagement et de lotissement du quartier de Léona à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 13138 M.INT.-A.P.A. du 25 juillet 1962 portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Thiès
Arrêté n° 13039 M.INT.-A.P.A. du 21 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant Café Sauveur
Arrêté n° 13085 M.INT.-A.P.A. du 24 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar- restaurant à l'enseigne La Croisette
Décret n° 62-0290 du 23 juillet 1962 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit
Arrêté ministériel n° 12987 M.F.-D.E.D.T. du 20 juillet 1962 portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack
Arrêté ministériel n° 13123 M.F.-D.E.D.T. du 24 juillet 1962 portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack
Décision ministérielle n° 12986 M.F.-D.E.D.T. du 20 juillet 1962 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes
Décret n° 62-0297 M.T.P.H.U. du 26 juillet 1962 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Décret n° 62-124 M. T. T. du 23 juillet 1962 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et du directeur de la marine marchande
Décret n° 62-0289. M.T.T.-S.G. du 23 juillet 1962 portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande
Arrêté ministériel n° 13040 M.T.T.-O.P.T. du 21 juillet 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 10508 M.T.T.- O.P.1. du 12 juin 1962, portant ouverture de concours
Arrêté ministériel n° 13114 M.S.AS.-D.S.P.E. du 24 juillet 1962 portant la liste des candidates admises au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat (session 1962)
Arrêté ministériel n° 12972 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. du 20 juillet 1962 portant admission aux examens de sortie première et deuxième parties et en classe de 4 année de l'école nationale des travaux publics (session 1962)
Arrêté ministériel n° 12999 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. du 20 juillet 1962 portant admission en première année de L'école nationale des travaux publics (session 1962)