Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 modifiant un récépissé d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique  L'article 3 du récépissé nº 579 du 12 jan vier 1965 est annulé et remplacé comme suit Article 3. (nouveau) La capacité de stockage de la station ser Vice de Bignona (Casamance) sera de 20 000 litres répartis de la façon suivante: 1 cuve de 10 000 litr

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Détails

Référence: ART 12988/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte