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Arrêté ministériel n° 13.497 du 09 juillet 2015 portant création et organisation du fonctionnement du Comité Conjoint de Suivi de l'Arrangement Cadre relatif aux Appuis budgétaires (ACAB)

Article premier Il est institué un Comité conjoint de suivi (CCS) de l'Arrangement Cadre relatif aux Appuis budgétaires (ACAB). Art 2  Missions Le Comité conjoint a pour missions le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'ACAB, conformément aux engagements mutu
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Détails

Référence: ART 13.497/2015
Publié le: 09/07/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6886 du 21 Novembre 2015

Type de texte

Arrêté