Journal officiel n° 6886 du 21 Novembre 2015

Référence : JO 6886/2015 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  Arrêté ministériel n° 13.497 du 09 juillet 2015 portant création et organisation du fonctionnement du Comité Conjoint de Suivi de l'Arrangement Cadre relatif aux Appuis budg