Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack au profit des personnes figurant au tableau ci-après: Prénoms et nom   Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Détails

Référence: ART 13001/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte