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Journal officiel n° 4531 du 13 Novembre 1976
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Journal officiel n° 4531 du 13 Novembre 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 12229 du 29 septembre 1976 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du service technique central des chiffres Nécrologie
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Détails
Référence:
JO 4531/1976
Publié le:
13/11/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
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Décret n° 76-968 du 01 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à la Patte d'Oie route de l'aéroport de Yoff
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Décret n° 76-987 du 08 octobre 1976 complétant l'annexe II du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales
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Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack
Arrêté ministériel n° 13284 M.F.A.E.-D.C.I.-P du 20 octobre 1976 portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 13286 M.F.A.E.-D.C.I.-P du 20 octobre 1976 portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum
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Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-J.G.I.D.-D.D du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack
Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.G I.D-D.D. du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal
Décision ministérielle n° 12464 M.F.A.E.-D.G T.--D. M C. du 06 octobre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs au docteur Papa Gaye, ancien directeur de la Santé publique
Décision ministérielle n° 12465 M.F.A.E.-D.G.T -D.M.C. du 06 octobre 1976 accordant un prêt de 15.000.000 de francs à Mme Marie Seynabou Sarr, née Guèye, pharmacienne
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