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Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D.T.C.L. du 15 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 2.604.301 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après:   Chap. 508, art. 623. - Cérémonies de ju
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Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D.T.C.L. du 15 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 13035/1974
Publié le: 15/01/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté