Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D.T.C.L. du 15 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

Référence : ART 13035/1974 Publié le :
Article premier Un crédit de 2.604.301 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après:   Chap. 508, art. 623. - Cérémonies de ju