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Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier M. Emile Hajjar, boulanger. nger, demeurant à l'ave nue du Président Habib-Bourguiba angle rue 13 à Dakar, est autori- sé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constitué par une cuve
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Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Détails

Référence: ART 13046/1976
Publié le: 15/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4533 du 27 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté