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Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mt Mokadem Kawsar, boulangère à Saint- Louis, est autorisée à ouvrir et à exploiter à la boulangerie de l'Isle. quartier Nord à Saint-Louis, un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catégorie const tué par 1 cuve de 5000 litres simplement enfouie et
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Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13074/1976
Publié le: 15/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4533 du 27 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté