Arrêté ministériel n° 13083 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 24 juillet 1962 portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal

Article unique  Il est enjoint au nommé Zarrade Mahmoud, né le 14 janvier 1939 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, de quitter le territoire sénégalais dans le délai de huit Jours à compter de la notification du présent arrêté.  

Arrêté ministériel n° 13083 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 24 juillet 1962 portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal

Arrêté ministériel n° 13083 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 24 juillet 1962 portant interdiction de séjour sur le territoire du Sénégal

Détails

Référence: ART 13083/1962
Publié le: 24/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte