Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.N.-D.P. S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo, née en février 1950 à Boundou Badé (République de Guinée), de Mamadou Lamine Diallo et de Aïssatou Diallo, ménagère,

Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.N.-D.P. S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo

Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.N.-D.P. S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo

Détails

Référence: ART 13099/1974
Publié le: 18/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte