Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Nabil Yacine, boulanger, demeurant à Dakar, B.P. 1918, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Thiaroye, quartier Darou Salam, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie, constitué par une cuve de 5 000 lit

Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13109/1976
Publié le: 15/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte