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Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque, né le 8 novembre 1943 à Neuilly-Seine (France), de Jean et de Françoise Labroquere, se disant directeur artistique international, domicili&
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Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque

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Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque

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Détails

Référence: ART 13116/1974
Publié le: 18/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4392 du 07 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté