Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque

Référence : ART 13116/1974 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque, né le 8 novembre 1943 à Neuilly-Seine (France), de Jean et de Françoise Labroquere, se disant directeur artistique international, domicili&