Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Hoballah Batoul, boulangère à Pikine, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Pikine, parcelle 5613, Tali Icotaaf à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres de

Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13122/1978
Publié le: 21/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte