Décret n° 85-756 du 10 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 18 et abrogeant les articles 2-A, 4-A, 6-A, 8-A, 10-A et 12-A au décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission l'Ecole nationale de Police Décret n° 80-130 du 13 février 1980 portant rectificatif à l'article premier du décret n° 79-055 du 11 janvier 1979 portant virement de crédit du budget d'investissement 1978-1979 ERRATUM à la loi n° 77-92 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1187) Décret n° 79-147 du 14 janvier 1979 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la S.I.C.A.P du programme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation Arrêté ministériel n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès Décret n° 79-110 du 1er février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-054 du 11 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-108 du 1er février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-111 du 1er février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-056 du 11 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-051 du 11 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-035 du 10 janvier 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 Décret n° 79-109 du 1er février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-107 du 1er février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 13525 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 13535 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 13534 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13524 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13523 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5e classe Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13121 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13526 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ERRATUM au décret n° 78-598 du 27 juin 1978 portant attribution d'un permis H au groupe Keimer-Fox Petrolifera Italiana (J. O. n° 4651 du 12 août 1978, page 998) Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13616 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13617 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. I du 5 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13705 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 11 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13736 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 11 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13737 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 11 octobre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13738 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 11 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13811 M.D.I.A.-D.M G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13812 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13815 M.D.I.A.-D.M G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13843 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans ta 3e classe Décret n° 79-149 du 14 février 1979 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat ERRATUM au décret n° 79-052 du 11 janvier 1979 constatant les passages automatiques d'échelon dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979 (J. O. n° 4686 du 3 février 1979, page 128)