Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'Office africain pour le Développement et la Coopération dont le siège social est 8 bis avenue Courbet, B.P. 1837 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Wassadou (Région du Sénégal oriental), un dépôt d'hydrocarbures de la
Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe