Arrêté ministériel n° 13123 M.F.-D.E.D.T. du 24 juillet 1962 portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack

Article premier Sont attribués à titre définitif, les terrains ci-dessous, sis à Kaolack au profit des ci-après nommés : Numéro parcelle et lot A détacher du titre foncier Permis d'habiter Prix Bénéficiaires Parc ouest, lot n°

Arrêté ministériel n° 13123 M.F.-D.E.D.T. du 24 juillet 1962 portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack

Arrêté ministériel n° 13123 M.F.-D.E.D.T. du 24 juillet 1962 portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack

Détails

Référence: ART 13123/1962
Publié le: 24/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte