Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ousmane Fall, boulanger, quartier Escale à Kaffrine, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, située au quartier Escale, T.F. n° 4922, lot n° 7/A à Kaffrine, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué

Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13124/1978
Publié le: 21/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte