Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Mor Sokhna 'Bà, boulanger à Touba, est autorisé à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Touba, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres simplement enfouie dans le sol et

Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13125/1978
Publié le: 21/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte