Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. du 20 novembre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Dagoudane-Pikine

Article unique M. Massamba Sène, greffier, précédemment. en service a tribunal de première instance de Dakar, remis à la disposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par arrêté n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 26 septembre 1971, est désigné en qualité de fo

Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. du 20 novembre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Dagoudane-Pikine

Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. du 20 novembre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Dagoudane-Pikine

Détails

Référence: ART 13157/1974
Publié le: 20/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte