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Arrêté ministériel n° 13185 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Kings Club » sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar

Article premier Mme Marruci, née Mireille Marie Thérèse Bellone est autorisée à acquérir et à exploiter le fonds de commerce du bar-dancing « KINGS CLUB», sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra fa
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Arrêté ministériel n° 13185 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Kings Club » sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar

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Détails

Référence: ART 13185/1976
Publié le: 12/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté