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Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. du 18 octobre 1976 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977

Article premier Le taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1976 est fixé à cing cents (500) francs par contribuable domicilié dans la Région du Sénégal oriental. Art 2 Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental pour la gestion 1
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Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. du 18 octobre 1976 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. du 18 octobre 1976 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 13188/1976
Publié le: 18/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4533 du 27 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté