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Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven

Article unique Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966, créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven, sont modifiés comme suit:  Au lieu de:  « Art 2 « ancien » - Une caisse d'avances dont le plafond est fix&eacut
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Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven

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Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven

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Détails

Référence: ART 13191/1974
Publié le: 20/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4392 du 07 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté