Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguéresse Frédéric Joseph Marie

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Frédéric Joseph Marie Lavagueresse, né le 26 février 1923 à Riantec (Morbihan),), de Pierre et de Aline Guillevin, moniteur d'auto-école, domicili&eacut

Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguéresse Frédéric Joseph Marie

Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguéresse Frédéric Joseph Marie

Détails

Référence: ART 13207/1974
Publié le: 21/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte