Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguéresse Frédéric Joseph Marie

Référence : ART 13207/1974 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Frédéric Joseph Marie Lavagueresse, né le 26 février 1923 à Riantec (Morbihan),), de Pierre et de Aline Guillevin, moniteur d'auto-école, domicili&eacut