Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo, né en 1942 à Fougan (République de Guinée), de Thierno Diallo et de Issiagna Diallo, chauffeur, domicilié quartier Khar Yalla, chez Mamadou Cel

Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo

Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo

Détails

Référence: ART 13208/1974
Publié le: 21/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte