Arrêté ministériel n° 13224 du 29 novembre 2011 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 26 février 2012

Article premier Le vote pour l'élection présidentielle du 26 février 2012 a lieu sous enveloppes de couleur blanche, opaques et non gommées, de format 100 mm x 130 mm.  Ces enveloppes portent les inscriptions de couleur noire suivantes :  REPUBLIQUE DU SENEGAL  ELECTION PRÉSIDEN

Arrêté ministériel n° 13224 du 29 novembre 2011 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 26 février 2012

Arrêté ministériel n° 13224 du 29 novembre 2011 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 26 février 2012

Détails

Référence: ART 13224/2011
Publié le: 29/11/2011
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte