Journal officiel n° 6629 du 10 décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AÉRIENS DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
Arrêté ministériel n° 5899 MICITIE MDE CNH du 13 mai 2011 fixant le prix plafond des hydrocarbures