Arrêté ministériel n° 13225 du 29 novembre 2011 fixant les modèles de déclaration de candidature à L'élection présidentielle du 26 février 2012

Référence : ART 13225/2011 Publié le :
Article premier Les documents relatifs aux déclarations de candidature ainsi qu'aux attestations d'investiture de candidats à l'élection présidentielle du 26 février 2012 sont fixés conformément aux modèles joints en annexes.  Art 2 Le présent arrêt&