Arrêté ministériel n° 13225 du 29 novembre 2011 fixant les modèles de déclaration de candidature à L'élection présidentielle du 26 février 2012
Arrêté ministériel n° 13225 du 29 novembre 2011 fixant les modèles de déclaration de candidature à L'élection présidentielle du 26 février 2012
Article premier
Les documents relatifs aux déclarations de candidature ainsi qu'aux attestations d'investiture de candidats à l'élection présidentielle du 26 février 2012 sont fixés conformément aux modèles joints en annexes.
Art 2
Le présent arrêt&
