Arrêté ministériel n° 13258 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 19 octobre 1976 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 13258 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 19 octobre 1976 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Article premier
Sont approuvées les modifications du budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des priх, exercice 1975-1976, telles qu'elles figurent aux tableaux cї- après:
Désignations
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminution
Arrêté ministériel n° 13258 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 19 octobre 1976 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 13258 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 19 octobre 1976 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
