Arrêté ministériel n° 13289 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir de lot B, d’une superficie de 09 hectares 91 ares 26 centiares à distraire du titre foncier n° 7547/R, sis à Bambilor dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SCI KHOUDIA »

Article premier La Société dénommée « SCI KHOUDIA », est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du lot B d’une superficie totale de 09 hectares 91 ares 26 centiares, à distraire du titre foncier n° 754

Arrêté ministériel n° 13289 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir de lot B, d’une superficie de 09 hectares 91 ares 26 centiares à distraire du titre foncier n° 7547/R, sis à Bambilor dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SCI KHOUDIA »

Arrêté ministériel n° 13289 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir de lot B, d’une superficie de 09 hectares 91 ares 26 centiares à distraire du titre foncier n° 7547/R, sis à Bambilor dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SCI KHOUDIA »

Détails

Référence: ART 13289/2022
Publié le: 25/05/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte