Arrêté ministériel n° 13290 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « La buvette de la Plage de l'Ance Bernard »

Article premier La Société Promotourisme est autorisée à aequérir le fonds de commerce du bar-restaurant «LA BUVETTE DE LA PLAGE DE L'ANSE BERNARD > et d'en confier la gérance libre à Mme Jacqueline Longuet, épouse Vaucher. Art 2  Toute mutation de gé

Arrêté ministériel n° 13290 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « La buvette de la Plage de l'Ance Bernard »

Arrêté ministériel n° 13290 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « La buvette de la Plage de l'Ance Bernard »