Arrêté ministériel n° 13295 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, pour le compte de la Commune de Ndiébéne Gandiol

Article premier  La Commune de Ndiébéne Gandiol est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, dans le D&eacu

Arrêté ministériel n° 13295 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, pour le compte de la Commune de Ndiébéne Gandiol

Arrêté ministériel n° 13295 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, pour le compte de la Commune de Ndiébéne Gandiol

Détails

Référence: ART 13295/2022
Publié le: 25/05/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte