Arrêté ministériel n° 13300 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une superficie de 35 hectares 01 are19 centiares, sis à Kaolack, pour le compte de ladite Commune

Article premier  La Commune de Kaolack, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une contenance graphique de 35 hectares 01 are 19 centiares, sis à Kaolack dans ledit départemen

Arrêté ministériel n° 13300 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une superficie de 35 hectares 01 are19 centiares, sis à Kaolack, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 13300 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une superficie de 35 hectares 01 are19 centiares, sis à Kaolack, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 13300/2022
Publié le: 25/05/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte