Arrêté ministériel n° 13301 M.INT.-D.T.C.T. du 22 novembre 1974 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974- 1975

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Thiès, de 9.146.809 francs, est approuvée sans modification,  Art 2 Un crédit de 1.000.000 de francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Thiès, gestion 19

Arrêté ministériel n° 13301 M.INT.-D.T.C.T. du 22 novembre 1974 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974- 1975

Arrêté ministériel n° 13301 M.INT.-D.T.C.T. du 22 novembre 1974 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974- 1975

Détails

Référence: ART 13301/1974
Publié le: 22/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte