Journal officiel n° 4395 du 21 Décembre 1974 ANNEXE au décret n° 74 - 1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Tréfileries de Dakar » (J.O. n° 4395 du 21 décembre 1974) Décret n° 74-933 du 18 septembre 1974 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active Décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Décret n° 74-1170 du 28 novembre 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1171 du 28 novembre 1974 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 74-1180 du 30 novembre 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion Décret n° 74-1172 du 28 novembre 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1183 du 02 décembre 1974 portant promotions dans l'Ordre national du Lion Décret n° 74-1184 du 02 décembre 1974 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1225 du 09 décembre 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-1226 du 09 décembre 1974 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté interministériel n° 13391 S.E.J.S. du 25 novembre 1974 fixant la liste des candidats au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1re partie) Arrêté interministériel n° 13392 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 25 novembre 1974 fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive Arrêté interministériel n° 13393 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 25 novembre 1974 fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1re partie Arrêté interministériel n° 13394 S.E.J.S. du 25 novembre 1974 fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie) Arrêté ministériel n° 13839 S.E.J.S.-D.E.P. du 05 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Décision interministérielle n° 13516 S.E.J.S.-B. E.P. du 27 novembre 1974 allouant une avance remboursable à des animateurs sportifs Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Arrêté ministériel n° 13301 M.INT.-D.T.C.T. du 22 novembre 1974 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.146.809 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1974- 1975 Arrêté ministériel n° 13302 M.INT.-D.T.C.L. du 22 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13504 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13506 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Arrêté interministériel n° 13418 M.INT.-M.I.T. du 27 novembre 1974 portant interdiction d'une publication de provenance étrangère Arrêté ministériel n° 13505 M.INT.-D.T.C.L. du 27 novembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 13714 M.INT.-D.A.G.A.T. du 02 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « SENE KEUR » sis rue de Thiong à Dakar Arrêté ministériel n° 13828 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1974 portant autorisation de tombola Décision ministérielle n° 13535 M.INT.-P.C. du 28 novembre 1974 portant attribution d'une indemnité représentative de logement Décision ministérielle n° 13633 M.INT.-D.S.N.-D. A.F.-P. du 30 novembre 1974 arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves des concours directs et professionnels organisés par arrêté n° 4598 M.INT.- D.S.N.-D.A.F. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves officiers de police, officiers de paix et inspecteurs de police Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. du 27 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Erratum au décret n° 74-933 du 18 septembre 1974 portant promotion et nomination d'officiers de l'armée active (J. O. n° 4382 du 12 octobre 1974, page 1673) Décret n° 74-1161 du 27 novembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Tréfileries de Dakar Décret n° 74-1135 du 19 novembre 1974 portant allocation d'indemnités au personnel du projet de recherches sur le gommier à M'Biddi, (département de Podor) Décret n° 74-1163 du 27 novembre 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté ministériel n° 13412 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 novembre 1974 portant ouverture d'un guichet de change Arrêté ministériel n° 13420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la direction des eaux et forêts à Dakar. Arrêté ministériel n° 13473  M.F.A.E.-D.G.T.-T.C. du 27 novembre 1974 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Bakel Arrêté ministériel n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction de la promotion et des professions touristiques Arrêté ministériel n° 13512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 27 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des civilisations de Dakar Arrêté ministériel n° 13683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 décembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Gouvernance du Sénégal oriental  « déplacement des populations de la zone du Niememiké » Arrêté ministériel n° 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D.  du 27 novembre 1974 supprimant la clause d'interdiction de toute opération commerciale autre que la vente des produits d'exploitation, stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 du gouverneur du Sénégal, attribuant la pleine propriété du titre foncier n° 2457 S.S. à M. Eugène, planteur à Néma Arrêté ministériel n° 13816 M.F.A.E. du 04 décembre 1974 portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et des cigarettes Arrêté ministériel n° 13474 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 novembre 1974 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains de Médina et Hann Equipe Arrêté ministériel n° 13819 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 04 décembre 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 13820 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 04 décembre 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel Décision ministérielle n° 13772 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1. du 04 décembre 1974 autorisant le versement d'une subvention destinée à la réalisation d'un film touristique sur le Sénégal Décision ministérielle n° 13773 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 04 décembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet « Sénégal Pip 01/454 phase II: approvisionnement en eau et aménagement d'égouts à Dakar et dans la région environnante » Arrêté interministériel n° 13399 M.E.N.-EX.C. du 25 novembre 1974 portant ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13692 M.E.N.-D.E.P.S. du 02 décembre 1974 portant transfert de garderie d'enfants Arrêté ministériel n° 13658 M.E.N.-S.E.P. du 25 novembre 1974 portant transfert de locaux d'une école privée Arrêté ministériel n° 13403 M.E.N.-EX.C. du 25 novembre 1974 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 Décision ministérielle n° 13477 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. du 27 novembre 1974 portant admission en seconde année d'études (nouvelle formation) de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis Décision ministérielle n° 13478 M.E.N.-EX.C. du 27 novembre 1974 portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 Décision ministérielle n° 13499 M.E.N.-EX.C.  du 27 novembre 1974 portant nomination des membres du jury de l'examen du brevet professionnel de commerce (session de 1974) Décision primatorale n° 13821 M.E.S.-S.B.  du 04 décembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 74-1145 du 21 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 74-1152 du 23 novembre 1974 portant protection temporaire des inventions, marques de fabrique, de commerce et de service, exposées à la Foire internationale de Dakar Décret n° 74-1174 du 28 novembre 1974 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation des lignes de 30 kw destinées à l'alimentation en énergie électrique du poste de Castors, SOCOCIM, à Rufisque, Camp Marchand Décret n° 74-1175 du 28 novembre 1974 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation de la ligne de 30 kw destinée à l'alimentation en énergie électrique des forages de la zone de captage de Pout Kirène Arrêté ministériel n° 13645 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 30 novembre 1974 portant création d'un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation Décret n° 74-1150 du 23 novembre 1974 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires d'enseignement et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 4 ° année de l'institut des sciences et médecine vétérinaires Décret n° 74-1182 du 30 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Arrêté interministériel n° 13540 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 28 novembre 1974 portant agrément d'un shipchandler Arrêté ministériel n° 13758 M.C.-I.N.A. du 03 décembre 1974 portant admission en second cycle de la division «  arts plastiques » de l'école des beaux-arts (1974-1975) Arrêté ministériel n° 13662 M.I.T.-CAB.-.C. du 30 novembre 1974 portant nomination des membres de la commission interministérielle des sections éducatives de la Radiodiffusion et de la Télévision Arrêté ministériel n° 13663 M.I.T.-D.C. du 30 novembre 1974 portant nomination des membres du conseil consultatif des programmes de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) Décret n° 74-1179 du 28 novembre 1974 chargeant le Ministre de l'Education nationale de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Arrêté ministériel n° 13404 M.S.P.A.S.-D.S.P.  du 25 novembre 1974 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme Arrêté ministériel n° 13707 M.S.P.A.S.-D.S.P.  du 02 décembre 1974 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 13764 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 03 décembre 1974 portant autorisation d'installation d'un centre de santé au village des lépreux de Peykouk Décret n° 74-1142 du 21 novembre 1974 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non-fonctionnaires des collectivités locales Arrêté ministériel n° 13539 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 28 novembre 1974 fixant, à défaut de convention collective, les salaires minima par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées Arrêté ministériel n° 13548 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 28 novembre 1974 fixant les salaires minima mensuels des domestiques et gens de maison Décret n° 74-1128 du 19 novembre 1974 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs primaires Décret n° 74-1130 du 19 novembre 1974 acceptant la démission d'un médecin diplômé d'Etat Décret n° 74-1132 du 19 novembre 1974 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 74-1138 du 19 novembre 1974 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur des pêches maritimes Décret n° 74-1143 du 21 novembre 1974 portant mise en disponibilité de M. Mayora N'Daw, inspecteur des impôts et des domaines Décret n° 74-1160 du 26 novembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Basile Diabone Décret n° 74-1169 du 27 novembre 1974 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics Arrêté ministériel n° 13818 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 04 décembre 1974 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar Arrêté ministériel n° 13380 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. du 25 novembre 1974 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques médicaux et d'agents sanitaires au titre des emplois réservés Arrêté ministériel n° 13709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. du 03 décembre 1974 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des agents sanitaires et des agents techniques médicaux Décision n° 11122 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 28 septembre 1974 Décision n° 11134 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 28 septembre 1974 Décision n° 11140 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 28 septembre 1974 Ordonnance n° 27 du 12 novembre 1974