Arrêté ministériel n° 13302 M.INT.-D.T.C.L. du 22 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 19.815.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après :   A. SECTION ORDINAIRE.   Chap

Arrêté ministériel n° 13302 M.INT.-D.T.C.L. du 22 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 13302 M.INT.-D.T.C.L. du 22 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 13302/1974
Publié le: 22/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte